NOS ACTIVITES

Le Cabinet de Maître Jean-Marie TENGANG vous propose son expertise tant en matière de conseil que de contentieux aux particuliers et aux entreprises, dans les domaines suivants :

1/ Protection des donnees

a caractere personnel

Le Cabinet de Maître Jean-Marie TENGANG est répertorié à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) en qualité de Correspondant Informatique et Liberté.

Il peut à ce titre apporter aux entreprises et aux chefs d’entreprises partenaires son expertise en termes de protection des données à caractère personnel.

LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : VOTRE RÉFÉRENT AU SERVICE DE LA CONFORMITÉ

Missions du CIL dans votre organisme :

  1. Piloter la mise en conformité
  2. Conseiller décideurs et opérationnels sur les bonnes pratiques en matière d’utilisation de données personnelles
  3. Informer le personnel interne et les interlocuteurs extérieurs de leurs droits et obligations.

Le Cabinet JMT AVOCAT CONSEILS, la solution à vos problèmes de protection des données.

Consulter la formation dispensée au Centre de Formation des Avocats du Barreau de Bordeaux par Maître Jean-Marie TENGANG les 22 et 23 juin 2016 sur le thème : LES NOUVEAUX MÉTIERS D’AVOCAT : L’AVOCAT CIL : L’Avocat CIL_Cours EDA Juin 2016

2/ Droit des Affaires

    A- La Propriete intellectuelle

    B- La concurrence deloyale

    Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles régissant  la conquête et la conservation d’une part de la clientèle commerciale.
    Le droit de la concurrence est une partie du droit économique, il relève du droit des marchés.

    Il englobe les règles juridiques applicables au marché. Il s’agit des dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, qu’elles soient individuelles ou collectives. Il englobe aussi les règles sanctionnant les pratiques qui affectent le comportement face à la concurrence des entreprises.
    Il s’agit en particulier  de l’interdiction de la concurrence déloyale.

    C- Le Droit de la distribution

    Contentieux général des affaires : factures impayées, obligation de faire, cessation fautive des relations d’affaires.

    D- Le Droit des societes

    Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales
    Pour le créateur, le choix de la forme de la société est aussi important que l’exercice qu’il va exercer.

    La rédaction ou la modification des statuts l’est tout aussi.

    E- Le Droit bancaire

    Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit, ainsi que leurs rapports avec les non professionnels du secteur (particuliers, professionnels d’autres secteurs d’activité…).
    Ce droit vise aussi les règles qui régissent les opérations de banque, les effets de commerces…

    F- Le Droit du travail

G- Le Droit immobilier

  • Immobilier d’habitation
  • Immobilier commercial
  • 3/ Le Droit de la Famille


    4/ Le droit de la Consommation

    Le droit de la consommation a d’abord été l’œuvre de la jurisprudence, avant de faire l’objet de la loi de 1978 qui a été ensuite codifié dans un Code de la consommation.
    Il déroge à la philosophie fondamentale du Code civil dont l’objectif était l’identité des règles applicables à tous les contractants dans la même situation.
    Il se singularise par la protection du consommateur non professionnel, considéré comme la partie faible du contrat : existence clauses abusives, édiction de délais de rétractation …

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