Les oeuvres protegees
Le droit d’auteur protège toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que, par exemple, des livres, des écrits littéraires, artistiques, scientifiques, des conférences, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des œuvres de peinture, d’architecture, de sculpture, des photographies, des cartes géographiques, des plans, des croquis, des logiciels, des bases de données, des sites internet, etc.
Ces créations sont qualifiées d’œuvres de l’esprit.
Conditions de protection
Toutes les œuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur, quel que soit leur genre, leur mérite ou leur destination, à condition qu’elles soient originales.
Une œuvre de l’esprit est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire lorsqu’elle est susceptible d’une forme d’expression différente en fonction de son auteur.
Lorsque l’œuvre est un logiciel ou une base de données électronique, on considère qu’elle est originale si elle résulte d’un « effort personnalisé de l’auteur allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante ».
Une condition supplémentaire est exigée pour les bases de données, car elles font l’objet d’un double système de protection : leur structure est protégée par le droit d’auteur à condition d’être originale, et leur contenu est protégé par un droit spécifique (droit sui generis ou droit du producteur) à condition qu’un investissement financier, matériel ou humain substantiel ait été consacré à la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci.
Les droits conférés par le droit d’auteur
- Un monopole d’exploitation
Le droit d’auteur confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un monopole d’exploitation de cette œuvre : c’est l’auteur qui autorise ou interdit tout acte d’exploitation de son œuvre (reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, etc.) et qui en détermine les modalités (durée, territoire, exclusivité, etc.).
L’auteur bénéficie du monopole d’exploitation, encore appelé droits patrimoniaux, toute sa vie durant. A son décès, ses droits subsistent sur la tête de ses héritiers et ayants droit pour une durée de 70 ans.
- Des droits moraux
Le droit d’auteur confère également à l’auteur des droits moraux : le droit à la paternité, le droit de divulgation (qui lui permet de décider quand rendre public son œuvre), le droit au respect de son œuvre (qui lui permet de s’opposer à toute modification non autorisée de son œuvre) et le droit de repentir (qui lui permet, sous certaines conditions, de revenir sur un engagement contractuel).
Ces droits sont perpétuels et imprescriptibles. Les héritiers et ayants droit de l’auteur peuvent invoquer les droits moraux de celui-ci sans limitation de durée.
Le titulaire de droits d’auteur ?
- L’auteur
Le titulaire des droits est l’auteur de l’œuvre, c’est-à-dire la personne physique qui a fait un apport personnel dans le processus de création de l’œuvre.
Et ce, quelles que soient les conditions de création de l’œuvre, y compris lorsqu’elle a été créée dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une convention de stage, ou en exécution d’un contrat de commande.
Toutefois, la règle de principe connaît des aménagements dans certaines hypothèses :
- lorsque l’œuvre créée par un salarié est un logiciel ;
- lorsque l’œuvre est créée par un fonctionnaire ou agent public dans l’exercice de ses fonctions ;
- lorsque l’œuvre a plusieurs auteurs.
Voir sur cette question particulière :
Jean-Marie TENGANG
LE DROIT D’AUTEUR D’ENTREPRISE : ESSAI SUR LA DEPERSONNALISATION DU DROIT D’AUTEUR
Thèse de Doctorat
Université Montesquieu Bordeaux IV
Septembre 2001