ACTUALITES

La faute dans la mise en oeuvre de la garantie a premiere demande, Affaire B. TAPIE : epilogue et peut-etre fin… : obs. sous Com. 18 MAI 2016

Publié le 17 octobre 2016 | 0 commentaire

La garantie autonome et la délimitation des responsabilités contractuelles et délictuelles étaient au menu de l’arrêt rendu par la chambre commerciale...

Incompetence du Juge Administratif en presence d’une clause compromissoire

Publié le 29 septembre 2016 | mots-clés | 0 commentaire

Par un arrêt des 1ère et 2ème chambres réunies du 12 juillet 2016 P, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux...

Le tirage au sort pour l’admission post-bac a l’universite est illegal

Publié le 29 septembre 2016 | mots-clés | 0 commentaire

L’affaire jugée le 16 juin 2016 par le Tribunal Administratif de Bordeaux est relative aux aléas de la mise en...

Une societe ne peut etre annulee lorsque son objet reel est licite.

Publié le 6 juillet 2016 | mots-clés , , , | 0 commentaire

Commentaire de l’arrêt cassation commerciale, du 10 novembre 2015 Par Mathilde BRIARD et Jean-Marie TENGANG (V. Les Echos Judiciaires girondins...

DES CONSEQUENCES DE L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (CA Bordeaux, 24 mars 2014, N° 12/03853, visible sur lexisnexis.com).

Publié le 16 septembre 2014 | mots-clés , , | 0 commentaire

L’espèce jugée par la Cour d’Appel de Bordeaux le 24 mars 2014 est un cas d’école en matière d’évolution –prévisible...

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