ACTUALITES
Resiliation contrat « Triple Play » et Hausse TVA
Publié le 18 février 2011 | mots-clés augmentation TVA, Offre Internet - Television - Telephone, Triple Play | 0 commentaireL’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rappelle que les hausses des tarifs sur les offres « triple...
Nouveaux Tarifs – Titres de Sejour Etrangers
Publié le 18 février 2011 | 0 commentaireLe nouveau Décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L....
STATUT DE L’ENFANT NE SANS VIE
Publié le 3 février 2011 | mots-clés enseignement | 0 commentaireLa législation des enfants nés sans vie est très particulière. Entre res nulius statuts des personnes, le coeur du droit balance......
Semaine nationale des avocats du 15 au 19 nov 2010
Publié le 7 novembre 2010 | mots-clés évènements | 0 commentairePendant la semaine nationale des avocats et du droit, les avocats vous répondent gratuitement....
Bienvenue !
Publié le 24 octobre 2010 | 0 commentaireMaître Jean-Marie TENGANG a le plaisir de vous présenter son nouveau site internet !...
Thematiques
Absence de cause
augmentation TVA
Avaliste
Avocat
Billet à ordre
Cas Pratiques
Centre de formation des Avocats
Clause compromissoire -Compétence de l''arbitre international
Commentaire d'arrêt
Contrefaçon
Correspondant Informatique et Liberté
Directive Européenne
Divorce - Fautes - Dommages intérêts
Droit d'auteur - rémunération pour copie privée
enseignement
Evolution de la jurisprudence
Fraude
IK 2011
Internet
Marque
Méthodologie
nom de domaine -
Nullité
Objet sociétal
Offre Internet - Television - Telephone
Parasitisme
Responsabilité civile professionnelle
Rédacteur d'acte
sanction de l'abstinence forcée
Triple Play
Typosquatting
Université - APB - Illégalité tirage au sort
Virginité - Nullité du mariage - Non
évènements