Le nouveau Décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 
a été publié au Journal Officiel le 11 février 2011.

Pour la délivrance d’un titre de séjour en renouvellement d’un précédent titre de séjour, le montant de la taxe est fixé à :

1. 30 euros pour la carte de séjour temporaire « étudiant » valable 1 an,
2. 55 euros pour les cartes de séjour temporaires « étudiant » valable plus d’1 an, « stagiaire » et « vie privée et familiale » délivrée aux titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
3. 85 euros avec les autres cartes de séjour temporaires valables 1 an,
4. 110 euros pour les cartes de séjour temporaires valables plus d’1 an (ne concernant pas les étudiants) et avec la carte de séjour « compétences et talents »,
5. 140 euros pour la carte de résident, la carte de résident permanent et la carte de séjour « retraité ».

Le décret précise également le tarif des taxes en cas de fourniture d’un duplicata d’un titre de séjour, ou en cas de non-présentation d’un tel titre en vue de son renouvellement, ou en cas de renouvellement d’un tel titre alors que la demande en a été faite après l’expiration de sa durée de validité.

L’observateur aura noté une augmentation notable.

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