Le principe
L’avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à son client. Les honoraires ainsi que leurs modalités de paiement sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client.
Le cabinet détermine ses honoraires selon les critères légaux :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche juridique,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du Cabinet,
- les titres, l’expérience et la spécialisation,
- les avantages et les résultats obtenus au profit du client par le travail du Cabinet,
- la situation du client.
La provision sur honoraires.
Une provision sur honoraires est demandée dès l’ouverture du dossier. Un complément d’honoraires peut être demandé selon la complexité du dossier ou les charges qu’il génère.
La consultation orale est facturée à 100 à 150 € HT, TVA à 20% en sus.
La consutation écrite est facturée au taux horaire de 170 € HT, TVA à 20% en sus.
L’honoraire de résultat.
Selon les cas, les parties peuvent convenir d’un honoraire de résultat. Dans ce cas, une convention d’honoraires sera établie, comprenant une part fixe et une part variable en terme de pourcentage (6 à 12%) sur le résultat obtenu.
Contestations
En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bordeaux pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.
En application du nouvel article R. 156-1 du code de la consommation, le médiateur dont relève la profession d’Avocat est :
Jérôme HERCE
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’AVOCAT par une réclamation écrite.
L’aide juridictionnelle.
Le cabinet peut exceptionnellement examiner la possibilité d’accepter ou non la rémunération de ses prestations au titre de l’aide juridictionnelle.
Dans tous les cas, les honoraires de l’avocat ne comprennent pas les frais des autres auxiliaires de justice (ex. huissiers), ni les frais de justice (timbre fiscal de 225 € pour les procédures d’appel, et autres dépens). En cas d’aide juridictionnelle, un timbre CNBF de 13 euros est dû par le client.
Dans tous les cas, les diligences à l’extérieur du Cabinet donnent lieu à une facturation des frais de déplacement.