Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2010 a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2011.
Tableau Indemnites Kilometriques 2011
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17 octobre 2016
La faute dans la mise en oeuvre de la garantie a premiere demande, Affaire B. TAPIE : epilogue et peut-etre fin… : obs. sous Com. 18 MAI 2016
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29 septembre 2016
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Par un arrêt des 1ère et 2ème chambres réunies du 12 juillet 2016 P, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux devait se prononcer sur la validité d’une clause compromissoire insérée dans un contrat conclu entre le Syndicat Mixte des Aéroports de Charente d’un côté, la société RYANAIR et l’une de ses filiales, de l’autre. Elle …
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29 septembre 2016
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17 octobre 2016