ACTUALITES

Accord du journaliste auteur de divers articles diffuses sur support papier, pour une rediffusion sur Internet : observations sous civ. 2è, 30 janvier 2014, Pourvoi 12-24145 (Source : legalis.net)

Publié le 2 juin 2014 | 0 commentaire

La règle édictée par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle est au centre de cette décision. L’existence...

Publié le 27 février 2014 | mots-clés Marque, nom de domaine - | 0 commentaire

Cette décision applique rigoureusement le droit des marques au conflit qui peut opposer le titulaire des droits sur un nom...

Publié le 16 juillet 2012 | mots-clés Absence de cause, Avaliste, Billet à ordre, Fraude | 0 commentaire

Note sous Paris, 14 juin 2012, RG 11/01572 Par Jean-Marie TENGANG Avocat au Barreau de Bordeaux Membre de l’Institut (IDABB)...

Publié le 15 mars 2012 | mots-clés Contrefaçon, Internet, nom de domaine -, Parasitisme, Typosquatting | 0 commentaire

Notes sous Arrêt : CA Paris, 30 novembre 2011 (N° 09/17146) Société Web Vision c/ Société Trokers) Par Jean-Marie TENGANG Chargé...

Publié le 11 janvier 2012 | mots-clés Droit d'auteur - rémunération pour copie privée | 0 commentaire

De quoi s’agit-il ? Dans la droite ligne de l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 juin 2011 (Conseil d’Etat N°...