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L’Avocat Correspondant Informatique et Liberte
Publié le 8 juillet 2016 | mots-clés Avocat, Centre de formation des Avocats, Correspondant Informatique et Liberté | 0 commentaireFormation dispensée au Centre de Formation des Avocats de Bordeaux (EDA) les 22 et 23 juin 2016 L’Avocat CIL_Cours EDA...
Cas pratiques Methodologies et exemples
Publié le 27 octobre 2015 | mots-clés Cas Pratiques, Méthodologie | 0 commentaireMéthodologie du cas pratique A- Démarche préliminaire II est important d’être particulièrement vigilant à la formulation de la question et...
COMMENTAIRE : CA Aix en Provence 19 novembre 2013
Publié le 7 avril 2014 | mots-clés Divorce - Fautes - Dommages intérêts | 0 commentaireLa mise en place d’une stratégie de décrédibilisassion du conjoint, ayant pour conséquence de le priver du droit de garde,...
Commentaire : Cour Appel Aix en Provence, 3 mai 2011
Publié le 30 mars 2012 | mots-clés Commentaire d'arrêt, sanction de l'abstinence forcée | 0 commentaireFaits : Monsieur G refuse d’honorer Madame B pendant de longues années de mariage. Procédure : Dans le cadre de la procédure...
Quelques exemples de prestations compensatoires
Publié le 30 mars 2012 | 0 commentaireC. Versailles (2e chambre), 30 mars 2000 Gazette du Palais, 27 avril 2000 N°118, P. 51 Divorce faute – Torts partagés I –...
Thematiques
Absence de cause
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Cas Pratiques
Centre de formation des Avocats
Clause compromissoire -Compétence de l''arbitre international
Commentaire d'arrêt
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Correspondant Informatique et Liberté
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Université - APB - Illégalité tirage au sort
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